Intervention de Michel Françaix

…et que j'ai l'immodestie de prétendre connaître un peu, est toujours aussi inquiétante : La Tribune est en grève, Libération n'en est pas loin, France Soir est en mode survie, Les Échos inquiètent, les imprimeries sont plus ou moins en sursis, les diffuseurs de presse continuent à mourir et 485 points de vente ont disparu l'an passé.

Le seul point indéniablement positif de la proposition sur la distribution de la presse est l'entrée des diffuseurs au Conseil supérieur des messageries de presse : ils y compteront deux représentants.

Il est tout de même stupéfiant que pendant soixante-quatre ans ceux qui sont sur le terrain tous les jours, ceux dont les conditions de vie et de travail se sont terriblement dégradées ces dernières années, ceux qui sont amenés à jouer un rôle fondamental entre l'éditeur et le lecteur, aient été à ce point négligés et marginalisés. Il a fallu tout ce temps pour qu'ils entrent dans le CSMP. Et aujourd'hui, on continue de ne pas vouloir les rétribuer dignement : les promesses du Président de la République il y a deux ans et demi sont bien oubliées.

Je ne peux que souligner à nouveau le rôle fondamental que joue le marchand de journaux, aussi bien dans une grande ville que dans un village, où il est un élément essentiel du lien social.

Je m'interroge en revanche sur l'opportunité de réduire de trois à deux les représentants du personnel des messageries dans le CSMP new look. En cette période quelque peu agitée, alors que Presstalis a changé de statut la semaine dernière, est ce judicieux ?

M. le rapporteur a affirmé que les syndicats n'avaient pas émis de jugement négatif sur cette proposition de loi, la jugeant équilibrée. Ils sont pourtant en grève aujourd'hui.

À l'autre bout de la chaîne, les journalistes et particulièrement les pigistes connaissent aussi des conditions de vie précaires, comme si la presse avait ses métiers nobles et ses besogneux qu'on tolère à quelques tables de négociation.

Lors des états généraux de la presse, il y a deux ans et demi, j'appartenais au groupe de travail sur le thème « Quel avenir pour les métiers du journalisme ? », présidé par Bruno Frappat. Depuis, ce dernier a fait des propositions pour l'établissement d'une charte ou d'un code de déontologie. Hélas ! il vient de rendre son tablier devant l'intransigeance de certains patrons de presse.

À l'époque, le Président de la République lui-même avait pourtant parlé d'un code de déontologie qui créerait des devoirs et reconnaîtrait des droits : « L'État ne doit pas être en première ligne s'agissant de la déontologie […]. Mais dès lors qu'il s'apprête à consacrer des sommes importantes à la modernisation du secteur, il est fondé à veiller à ce que toutes les causes de la crise soient identifiées et donc traitées. » On pourrait revenir longuement sur la crise de confiance qui sévit entre les médias et leur public. Cela dit, 600 millions d'euros ont été distribués sans contrepartie. Exit le code Frappat !

Permettez-moi de conclure sur une question. Monsieur le rapporteur, au-delà de notre volonté de clarifier la gouvernance de ce secteur, en quoi cette proposition de loi va-t-elle changer quoi que ce soit à l'organisation de la presse, en quoi va-t-elle améliorer la qualité du service et les différentes étapes des niveaux de distribution, en quoi va-t-elle maintenir la possibilité pour chaque citoyen de trouver, quel que soit l'endroit où il se trouve, le journal qu'il souhaite lire ?

Voilà autant de débats que nous n'aurons pas puisque nous devons voter ce texte à la va-vite dans la version déjà adoptée par le Sénat, sans avoir la possibilité de voter aucun amendement. Ah ! monsieur le ministre, nous sommes bien loin du plaidoyer pour l'écrit que nous étions en droit d'espérer de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)