Intervention de Michel Delebarre

J'aurais souhaité pouvoir convaincre mes collègues de la justesse de cette position et, pourtant, je comprends l'appréciation négative qui a dominé nos débats au sein de notre groupe.

Cela a déjà été dit, et cela sera répété par d'autres orateurs, monsieur le secrétaire d'État, il y a encore trop d'incertitudes, trop d'inquiétudes. Bon nombre d'amendements répondaient à cet objectif. Encore eût-il fallu que nous puissions les examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Est-il opportun de consacrer l'évolution de la manutention en rendant impossible la présence de représentants de celle-ci au conseil de surveillance des ports réformés ?

Est-il judicieux de reconnaître le rôle des collectivités territoriales et le partenariat souhaité avec elles sans leur permettre de retrouver une partie de leurs apports lorsque les biens – foncier ou équipements – réalisés par l'ex-port autonome avec leur concours font l'objet d'une vente ? Ne pourrait-on pas décider, une fois pour toutes, que les produits d'une transaction faite par l'autorité portuaire ou les dividendes obtenus, pour ce qui concerne l'État actionnaire, du fait de résultats positifs, seront réinvestis au service de l'avenir du port, les collectivités territoriales et l'État abandonnant leur éventuelle « récupération » financière ? Cela deviendrait une forme de prime aux résultats ou à une meilleure gestion. Cela serait un complément positif à votre réforme.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, vous annoncez un comité interministériel prochain pour arbitrer sur les investissements indispensables à l'avenir de nos ports.