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Intervention de Claude Girard

Réunion du 15 juin 2011
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Claude Girard, directeur de programme « valorisation de la recherche » au Commissariat général à l'investissement :

Je renouvelle ce que vient de dire Thierry Coulhon, c'est un honneur pour moi de pouvoir m'exprimer devant vous ce soir.

Je vais commencer par un rapide rappel des procédures concernant les investissements d'avenir :

Le 22 juin 2009, une première décision de principe d'un emprunt national est prise pour financer des investissements stratégiques destinés à préparer la France à passer le cap du XXIème siècle (discours du Président de la République devant le Congrès à Versailles).

Pendant l'été 2009, le 26 Août précisément, la Commission Juppé-Rocard est installée. Elle est chargée d'identifier et d'évaluer les besoins d'investissements d'avenir, dans des secteurs clés : innovation, recherche, industrie et développement durable.

La remise du rapport a eu lieu le 19 novembre 2009. Celui-ci identifie 7 priorités stratégiques et 17 programmes d'actions identifiés ; aucun projet individuel n'est sélectionné mais des recommandations en termes de gouvernance sont faites.

Le 14 décembre 2009, le Président de la République décide de fixer à 35 milliards d'euros le montant de ces investissements ; ce montant est ventilé en 5 priorités stratégiques qui confirment les orientations du rapport Juppé-Rocard.

Le 20 janvier 2010, le Projet de Loi de Finance Rectificative est adopté en Conseil des Ministres. Puis le 22 Janvier 2010 René Ricol est nommé, en Conseil des ministres, Commissaire général et Jean-Luc Tavernier, Commissaire général adjoint

Enfin, en février 2010, les rôles du Commissariat général à l'investissement (CGI) et du Comité de Surveillance, présidé par les membres de la commission Juppé-Rocard, sont confirmés dans la discussion parlementaire.

Voilà pour le calendrier.

Pour ce qui est de la répartition des investissements, les 5 priorités et les montants affectés sont les suivants :

• Enseignement supérieur et formation : 11 milliards d'euros ;

• Recherche : 7,9 milliards d'euros ;

• Filières industrielles et PME : 6,5 milliards d'euros ;

• Développement durable 5,1 milliards d'euros ;

• Le numérique : 4,5 milliards d'euros.

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