Intervention de Odile Saugues

Sur les droits d'émission de CO2, l'intervention de l'OACI est indispensable. Elle doit d'ailleurs améliorer ses propositions. Comme dans le domaine de la sécurité, c'est d'ailleurs l'Europe qui est en avance et propose des règles de meilleur niveau.

Sur la marchandisation des créneaux horaires, j'y suis également opposée car c'est un droit d'usage et il ne me paraît pas normal qu'une entreprise puisse vendre un droit qui appartient à l'Etat. Il n'y a pas de risque de balkanisation mais au contraire des perspectives intéressantes d'aménagement du territoire, car trop souvent, dans les régions, on constate que les grandes compagnies bloquent les créneaux horaire pour éviter l'apparition de concurrents.