Intervention de Jacques Myard

Sur la question des distorsions de concurrence en raison des droits d'émission de CO2, il faut effectivement saisir l'OACI de manière à progresser vers l'équilibre de nos intérêts commerciaux. Il faut être vigilant car les Américains souhaitent toujours vendre leurs avions Boeing à la place des Airbus.

En ce qui concerne les créneaux horaire, l'hypothèse de la vente de créneaux horaire conduit à créer une propriété incorporelle. Ce type de question ne relève clairement pas du niveau de l'Union européenne mais des Etats membres. La question des droits de propriété est bien de leur seul niveau. C'est d'ailleurs l'argument retenu en 1981 pour faire les nationalisations en France. En ce qui concerne leur attribution aux régions , je pense que ce n'est pas à faire car il y a un risque évident de balkanisation. C'est l'Etat et la DGAC qui doivent mettre en demeure les entreprises lorsqu'elles n'utilisent pas les créneaux qu'elles ont demandés.