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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 6 juillet 2011 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Je rappelle qu'en matière d'ententes illicites, les procédures introduites devant la Commission européenne, et en France le Conseil de la concurrence, sont dans les faits beaucoup plus redoutées des entreprises que les procédures engagées devant les juridictions judiciaires, car les amendes infligées par les autorités administratives sont beaucoup plus lourdes. Cela relativise le lien entre les class actions et la promotion de la concurrence. Et, au moment où chaque dixième de point de croissance fait l'objet d'une lutte incessante, il serait pour le moins paradoxal de se précipiter dans un chantier encore mal balisé dont les défauts éventuels seraient susceptibles d'handicaper notre compétitivité. Pour citer Molière, « La parfaite raison fuit toute extrémité, Et veut que l'on soit sage avec sobriété ».

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