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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 juillet 2011 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Gruny :

Il ne faut en outre pas négliger les arguments des très nombreuses PME qui craignent, avec raison, les risques de dévoiement qu'une telle procédure porte immanquablement.

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