Intervention de Christophe Caresche

Je suis toujours surpris de voir des forces politiques qui se prétendent d'inspiration libérale refuser de tirer les conséquences de leur admiration pour la libre concurrence en écartant les procédures les mieux à même de la faire respecter. Le problème est pourtant réel, comme l'illustre notamment la publication récente du rapport des directions générales de la consommation et de la répression des fraudes, qui met en évidence une véritable explosion des pratiques anti-concurrentielles et des abus de position dominante. Je vous le dis avec d'autant plus de conviction que cette constatation vient d'un député socialiste. La concurrence s'organise, et la tendance naturelle des marchés vers une concentration et des abus de position doit être enrayée sans relâche. Or les « class actions » sont un élément, décisif, de l'arsenal. Que l'initiative vienne de Bruxelles ne m'étonne guère, tant les Etats membres font preuve d'une véritable inertie en la matière, qui me semble protéger bien des intérêts établis et favoriser indûment les entreprises au mépris des consommateurs.

L'argument relatif au biais procédural lié aux avocats ne tient pas, puisque le rapporteur signalait lui-même qu'il est très aisé d'empêcher ces pratiques prédatrices en encadrant notamment fortement les modalités de leur rémunération. Quant à celui de l'impact sur la reprise, il serait risible si la majorité ne nous répétait pas en même temps chaque jour que la voie de la croissance passe par une concurrence mieux organisée, à laquelle elle semble pourtant s'opposer en l'occurrence.