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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 6 juillet 2011 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Nous voici devant un sujet fondamental, dans lequel j'identifie la cause principale de la dérive de la justice américaine, dont s'est d'ailleurs inquiétée avec force la Cour suprême. Les class actions sont en effet devenues de véritables « machine à cash » pour les avocats américains, étouffant la justice et harcelant les entreprises sous un flux incessant de procédures trop souvent uniquement motivées par l'appât du gain de professionnels du droit très généreusement servis par ces actions.

Il faut protéger le consommateur, chacun en convient. Mais doit-on le faire par le petit bout de la lorgnette, via des procédures européennes nécessairement limitées, et surtout au risque d'obstruer et de dévoyer nos systèmes juridiques ?

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