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Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 juillet 2011 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Tout d'abord, j'adhère à la proposition de conclusions du rapporteur, les choses étant ce qu'elle sont, mais j'aurais aimé un petit considérant rappelant le lien entre la politique économique et la politique budgétaire, dans ce cadre budgétaire où se pose la question de la présence ou de l'absence d'une politique économique commune.

Ensuite, j'aimerais connaître sur cette question budgétaire la position précise de la présidence polonaise qui n'est pas sans importance, au-delà des observations générales qui ont pu être faites par des membres du gouvernement polonais.

Enfin, a été évoquée la possibilité plus ou moins élaborée d'ajouter aux contributions nationales d'autres ressources comme une taxe sur les transactions financières. Ces autres ressources seront-elles « européanisées » ou nationales ? Ainsi l'Italie vient-elle de se lancer dans l'élaboration, si ce n'est déjà l'adoption, d'une proposition de prélèvement national sur les transactions financières et qu'en sera-t-il si apparaissent des initiatives dans d'autres Etats membres ou au niveau européen, sur des échelles et des bases différentes ? Va-t-on vers une addition d'initiatives individuelles diversifiées ou vers une perspective plus homogène ?

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