Intervention de Jacques Myard

Un budget européen est-il vraiment nécessaire ? Au départ, les Etats membres adoptaient les politiques au niveau européen puis les mettaient en oeuvre au plan national. Va-t-on vers une Union de transfert ? Avec la multiplication des actions communautaires, cela est impossible, car le budget européen devrait alors monter en puissance dans des conditions qu'aucun gouvernement ne pourrait accepter. J'estime en outre que les fonds structurels sont dépensiers et d'un maniement trop lourd. Auparavant, les protocoles financiers passés entre les Etats membres permettaient d'éviter toute dérive administrative européenne. Le budget européen pèche, selon moi, par une trop grande diversité d'actions. La PAC constitue le seul instrument de régulation des marchés et le seul instrument contracyclique. Il convient de ne pas alimenter une frustration permanente par un décalage entre le discours officiel et la réalité du budget. L'Europe ne se donne pas les moyens de sa politique et devrait en conséquence concentrer son champ d'action. Les conclusions devraient mentionner la nécessité de maintenir la PAC.

Le Président Pierre Lequiller. Je ne suis pas contre cette idée, mais il semble que l'on dévie du sujet qui est le budget 2012. Par ailleurs, un rapport sur le PAC est en cours de publication et notre Commission des affaires européennes a adopté à l'unanimité une proposition de résolution sur la taxe sur les transactions financières. En matière de PAC, le ministre de l'agriculture a annoncé que le montant de la PAC devrait être stabilisé, ce qui est une bonne nouvelle.