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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 6 juillet 2011 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher, rapporteur :

Le Parlement européen ne peut imposer sa position au Conseil que si celle-ci est conforme à la position du comité de conciliation.

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