Intervention de Christophe Caresche

Je pense qu'il faut prendre de la hauteur et ne pas se situer au niveau des retombées que chaque Etat membre peut attendre du budget européen. Cette logique est délétère et ne peut aboutir qu'à des blocages. Le couplage, dans la rigueur, entre les budgets nationaux et le budget européen ne va pas de soi. En effet, la rigueur des budgets nationaux devrait s'accompagner d'une certaine souplesse du montant du budget européen qui pourrait ainsi assurer des transferts au sein de l'Union vis-à-vis des Etats membres les plus en retard. Le fait que ce budget augmente, y compris en période de crise, paraît une perspective positive. Il conviendrait que cette idée soit portée politiquement et, actuellement, un certain nombre d'Etats membres ne vont pas dans cette direction. Le Premier ministre polonais a toutefois appelé les Etats membres à maintenir une ambition européenne forte. Personnellement, la proposition de la Commission européenne me semble raisonnable et même en retrait par rapport à ce qui avait été fait précédemment.

Des questions devraient être abordées dans les conclusions :

– la question du rabais, ce mécanisme infernal mis en place il y a quelques années ne devant plus être accepté ;

– la question des financements alternatifs avec l'idée d'une taxe sur les transactions financières et d'une taxe sur les banques qui permettraient d'apporter des ressources nouvelles et pourraient en partie régler la question des contributions nationales. De telles ressources auraient également vocation à participer à l'augmentation du budget européen.

La position française de refus d'augmenter le budget européen, alors que, par le passé, la France adoptait une position de compromis, et d'alignement sur les pays les plus restrictifs n'est pas une bonne solution car la France a des exigences très fortes sur le budget européen, notamment en matière d'agriculture. Le fait de maintenir des fonds structurels est aussi un moyen de soutenir les Etats membres en difficulté, Grèce, Espagne, Portugal, Irlande.