Intervention de Marc Vampa

…la nécessité de mettre en place, dans les ports français, des opérateurs de manutention pleinement responsables de cette activité, afin que les gestionnaires des ports se recentrent sur leurs missions régaliennes et d'aménagement.

Mais je souhaite rassurer les grutiers et les portiqueurs qui exercent un métier particulièrement pénible et difficile, et dont beaucoup voient dans ce plan de relance une menace pour la stabilité et les conditions d'exercice de leur métier. Le texte apporte des garanties en leur faveur, et j'y suis attaché. Ainsi, lors du transfert des agents d'un GPM vers des opérateurs privés, un accord collectif sera passé entre le président du directoire et les organisations syndicales, afin d'établir une liste de critères de transfert qui corresponde aux exigences de chaque port.

De plus, dans la limite de sept années après son transfert dans le secteur privé, un salarié victime de licenciement économique pourra demander à poursuivre son contrat avec le GPM par un nouveau transfert, après consultation des institutions représentatives du personnel de l'entreprise.

Je soutiens également l'amendement que le Gouvernement a déposé, lors de l'examen du texte au Sénat, et qui prévoit la mise en place d'une convention collective couvrant l'ensemble des activités de manutention, qu'elles soient exercées dans les ports ou dans les entreprises de manutention. Issue de négociations entre les partenaires sociaux des ports, elle devra être conclue avant le 30 juin 2009. Fidèle au principe de la liberté individuelle, le groupe Nouveau Centre se félicite de l'introduction de cette disposition dans le projet de loi, qui fait primer le contrat et la volonté des parties sur la règle de droit contraignante et impersonnelle. Cet amendement devrait répondre à beaucoup d'inquiétudes relatives au statut des manutentionnaires.

Je dirai un dernier mot sur la modernisation des règles de gouvernance des GPM. Actuellement, le partage des fonctions entre l'État, le port autonome et les entreprises privées est ambigu et nécessite d'être clairement réaffirmé. En outre, l'organisation actuelle des instances de gestion du port est pesante et ne permet pas de définir et de mettre en oeuvre une stratégie efficace.

Pour finir, je tiens à féliciter le Gouvernement qui a compris que cette réforme risquerait de rester vaine sans un soutien financier adéquat et qui s'est donc engagé à augmenter de façon substantielle les investissements publics pour la réfection et la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires.

Parce que ce projet de loi nous semble équilibré et qu'il apporte un ensemble de réponses nécessaires à la relance de la compétitivité de nos grands ports maritimes, tout en offrant des garanties satisfaisantes aux personnels de manutention, le Nouveau Centre le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)