Intervention de François de Rugy

Nous devrions au contraire faire bloc face aux autres ports de la façade nord de l'Europe car on sait que la congestion des trafics vers les ports du Nord de l'Europe pose des problèmes de sécurité maritime en Mer du Nord et qu'il y a une certaine absurdité à voir des conteneurs être débarqués en Belgique, en Hollande ou en Allemagne pour revenir en France souvent par la route, ou par le rail puis la route. Il serait tout de même plus logique qu'ils passent directement par la France, voire que des trafics intercontinentaux débarquent en France pour ensuite irriguer le centre de l'Europe ou l'Italie. Ce serait bien plus logique. Encore faudrait-il, encore une fois, une ambition claire en matière d'interconnexion des réseaux de transports terrestres avec nos ports.

Je souhaite ajouter un mot sur la question de l'environnement. Nous sommes inquiets, monsieur le secrétaire d'État, de constater qu'on délègue la gestion des espaces naturels sensibles, notamment dans les estuaires, à ces nouveaux grands ports maritimes, autrefois les ports autonomes, qui seront dirigés par un conseil de surveillance et un directoire où, justement, les représentants des associations de protection de l'environnement sont totalement absentes.

Je ne vous cache pas que l'absence totale de réaction de la part de la présidence ou de la direction du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire lorsque s'est produite une fuite à la raffinerie Total qui a provoqué une marée noire dans l'estuaire de la Loire, limite la confiance qu'en matière d'environnement nous pouvons avoir dans les structures portuaires. Il nous paraîtrait plus logique, compte tenu, notamment, du travail du Conservatoire du littoral, de séparer les rôles. Nous présenterons des amendements allant dans ce sens. Pour nous, opposer le développement économique des ports et la protection de l'environnement dans les estuaires est dépourvu de sens.

Enfin, dernier point, le titre III concerne la situation des personnels, domaine dans lequel les syndicats sont aujourd'hui très présents dans les ports français. Si, pour nous, la logique du commandement unique ne paraît pas contestable, il y a une fois encore un problème de méthode. L'article 9 du projet de loi mentionne l'accord-cadre actuellement en négociation, qui doit présider au transfert des personnels. Comment valider, monsieur le secrétaire d'État, un accord-cadre par un projet de loi alors que la négociation est encore en cours ?

On peut estimer que ce projet n'aborde qu'un aspect du développement des ports français – et encore, à nos yeux, d'une façon très contestable. Changer le mode de décision et de gestion des ports autonomes est une chose, mais avoir une politique portuaire globale ambitieuse en est une autre. Nous attendons toujours – malheureusement – cette grande ambition maritime et portuaire dont la France aurait pourtant bien besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)