Intervention de Jean-Louis Léonard

Le maire peut certes déjà déférer les contrevenants, mais les résultats des actions relatives à l'urbanisme sont très décevants. La surtarification des dépassements ne résoudra pas le problème, comme on le constate sur les fronts de mer. La prolifération de l'occupation de l'espace public pénalise le consommateur. L'amendement proposé est peut-être un cavalier, mais il faut saisir cette occasion de légiférer sur ce point.