Intervention de Frédéric Lefèbvre

Ce sujet a déjà été abordé avec Mme Vautrin et a donné lieu à des travaux de l'Observatoire des délais de paiement. Il faut distinguer la question de la transposition de la directive et celle de l'engagement pris de suivre la situation des entreprises, qui ont toutes accepté, y compris celles qui avaient des difficultés, de ne pas pérenniser les dérogations – ce qui s'est traduit par un montant de 3 milliards d'euros rendus aux acteurs économiques. Nous avons décidé de mettre en place sans attendre la transposition des dispositifs destinés à accompagner ce mouvement.

Je propose que nous travaillions ensemble d'ici à septembre pour adapter des outils dans ce domaine, en associant notamment à ce travail la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) et OSEO.

Pour ce qui concerne l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), j'ai signé avec M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française, une convention engageant la totalité des réseaux sur la question des petits crédits – de moins de 25 000 euros – destinés à ces entreprises. D'autres secteurs que les saisonniers ont des difficultés pour de petits montants et il importe donc de rechercher de outils adaptés.

Dans l'intervalle, madame Vautrin, je vous suggère de retirer votre amendement. Nous pouvons lancer dès demain ou après-demain le travail que je viens d'évoquer avec la CEPC et l'Observatoire pour atteindre les objectifs attendus, sur lesquels l'Observatoire a en outre pris des engagements.