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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Si je vous comprends bien, monsieur Lefebvre, nous aurions fait une bêtise en vous écoutant en 2008. Faut-il donc devenir ministre pour devenir raisonnable ?

Sur le fond, les banques, responsables de la crise, ne me semblent pas avoir été déstabilisées par quelque action de groupe que ce soit contre Lehman Brothers. Choisissez donc mieux vos arguments.

Quant au fait que les actions en justice pourraient faire tomber des entreprises, il me semble que les entreprises qui tombent sont plutôt les entreprises honnêtes que celles qui gagnent de l'argent en arnaquant le consommateur.

Enfin, même si la DGCRF peut imposer des amendes, comment le préjudice subi par le consommateur sera-t-il indemnisé ? C'est précisément l'objet de l'action de groupe. Les exemples que vous tirez des États-Unis ne sont pas transposables à notre pays.

Les associations de consommateurs tiendraient-elles un double langage ? Lorsque nous les avons reçues, elles ont en effet demandé la mise en oeuvre de l'action de groupe, ce qui signifie que votre proposition ne les satisfait pas.

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