Intervention de François Brottes

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir reconnu que notre amendement n'était pas hors sujet.

On ne saurait toutefois abuser de la comparaison avec les États-Unis. La disposition que nous vous proposons filtre l'action de groupe afin de ne pas fragiliser les entreprises : elle constitue un juste milieu. Aujourd'hui, dans des secteurs tels que l'énergie, les télécommunications ou la santé, les personnes qui subissent le même préjudice sont obligées d'engager isolément une procédure. L'action collective permettrait de faire des économies tout en étant plus efficace pour obtenir réparation des dommages subis.

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement vous offre la possibilité d'entrer dans l'Histoire : ne la rejetez pas, d'autant que Mme Lagarde, qui a toujours été vent debout contre une telle disposition, n'est plus là pour s'y opposer, ayant pris la direction du FMI. Monsieur Lefebvre, le secrétaire d'État que vous êtes devenu ne peut pas avoir perdu la verve ni l'audace du parlementaire qu'il a été.