Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je me félicite du travail accompli par votre commission. Alors que le texte initial ne prévoyait pas de tacite reconduction, vous avez écouté les acteurs et souhaité introduire cette disposition qui ménage à la fois équilibre et souplesse.

Dans le dispositif auquel nous aboutissons, la première convention est à durée déterminée, puis le choix est laissé entre un nouveau contrat à durée déterminé et un contrat à durée indéterminée. Dans ce dernier cas, la résiliation est possible après un délai de préavis. Si la détermination du délai est renvoyée, en l'état, à un décret, c'est qu'il est nécessaire de consulter l'Autorité de la concurrence. Mais il est tout à fait envisageable d'inscrire le délai dans la loi si cette consultation a lieu avant l'examen du texte en séance publique.