Intervention de Daniel Fasquelle

Au départ, mon point de vue était assez proche du vôtre : j'envisageais un contrat passé formellement pour une certaine durée et, le cas échéant, une reconduction entourée à nouveau d'un certain formalisme. Mais, au fil des auditions, il m'est apparu que ce dispositif risquait d'être très lourd sans être forcément protecteur, puisque le contractant est ensuite contraint par une certaine durée. En acceptant la reconduction tacite et en assortissant la nouvelle période de la possibilité de quitter le réseau après un certain délai de préavis, on donne plus de souplesse au système et plus de liberté soit pour se réengager dans un groupement, soit pour s'en désengager.

Pour ce qui est du délai de préavis, je suis d'accord pour qu'on l'inscrive dans la loi mais pas aujourd'hui : il faut au préalable consulter l'Autorité de la concurrence, d'autant que ce délai pourra être différent selon que le contrat est à durée déterminée ou indéterminé.