Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Pour ce qui est du critère du tiers du chiffre d'affaires, la base n'est pas contestable : c'est la définition de l'INSEE qui sert de référence pour déterminer ce qui est alimentaire et ce qui ne l'est pas.
Par ailleurs, je comprends l'argument de Mme Vautrin. Le texte prévoit le renvoi à un décret plus détaillé mais il me semble très positif de continuer à travailler aux notions d'ici à septembre. En l'état, néanmoins, l'amendement présente une difficulté.
