Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Dans ce cas, mieux vaut ne pas adopter les amendements en discussion afin d'éviter de modifier encore plus l'article 1er...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion