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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Je me demande où l'on veut nous mener avec certains amendements. À l'évidence, il s'est passé quelque chose entre la semaine dernière et aujourd'hui. L'article 1er avait pour objectif de limiter l'opacité des contrats et de développer la mobilité des enseignes dans des secteurs où la concentration empêche la concurrence de s'exercer. Il reposait sur une étude précise et fournie – même si la région parisienne était en effet en première ligne – de l'Autorité de la concurrence. Aujourd'hui, la perspective n'est plus la même : on est en train de réécrire complètement l'article après que certains grands distributeurs ont mis en avant ce qu'ils considèrent comme des « aberrations » du texte.

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