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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Avis défavorable aux deux amendements.

Le projet de loi vise clairement les réseaux de distribution alimentaires, monsieur Dionis du Séjour. C'est dans ce secteur que les problèmes ont été identifiés et analysés. N'oublions pas que le point de départ du texte est, sur ce sujet, un rapport très argumenté de l'Autorité de la concurrence, contenant une analyse économique précise du marché. Il est donc préférable de s'en tenir à ce périmètre.

Je comprends votre préoccupation, madame Vautrin, mais il n'existe pas de définition légale et claire de la notion de distribution alimentaire spécialisée. L'amendement risque d'amener plus de confusion que de clarté.

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