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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Lorsque le rapporteur réécrit la quasi-totalité d'un article, pourrait-il nous présenter de façon liminaire l'ensemble des nouvelles dispositions, de façon que nous puissions en comprendre la portée globale ?

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