Intervention de François Brottes

Je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas inscrire de nouveau la proposition de loi Ollier à l'ordre du jour de l'Assemblée ou que vous ne soyez pas d'accord avec notre amendement, mais ne nous dites pas que ces dispositions n'ont rien à voir avec la protection des consommateurs ! Aujourd'hui, toutes les décisions prises en commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), puis contestées, y compris par des associations de consommateurs, reçoivent ultérieurement un avis favorable de la CNAC qui tranche en faveur de la grande distribution. Quid des droits des consommateurs ?