Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le projet de loi a été préparé à partir des réclamations parvenues à la DGCCRF, notamment dans le domaine des dépenses contraintes des ménages. Il ne doit pas être l'occasion de rouvrir tous les débats passés ou en cours, de surcroît lorsque le sujet relève du ministre chargé de l'urbanisme.
