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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous n'allons bien sûr pas rouvrir ici tous les débats. Nous n'en revendiquons pas moins le droit d'obtenir des réponses à certaines questions. Ainsi le Gouvernement avait-il pris un engagement formel concernant le fichier positif. Où en est-on aujourd'hui ?

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