Intervention de François Brottes

Nous ne pouvons nous contenter de la réponse dilatoire du rapporteur et attendons avec intérêt celle du Gouvernement. On ne peut pas nous dire que parce qu'il concerne l'urbanisme commercial, cet amendement n'a pas sa place dans un texte relatif à la protection des consommateurs. En effet, notre collègue Michel Piron et notre ancien collègue Patrick Ollier nous avaient convaincus qu'en regroupant toutes les dispositions relatives à la grande distribution dans le code de l'urbanisme, on agissait dans l'intérêt des consommateurs. Nous considérions tous que les centrales d'achat étaient trop concentrées et qu'une concurrence plus loyale devait profiter aux consommateurs.

Nous savons que le Gouvernement est farouchement opposé à ce texte, qui ne reviendra jamais devant l'Assemblée. C'est d'ailleurs ainsi, en ne l'inscrivant pas à l'ordre du jour, qu'il espère l'enterrer. Si nous présentons cet amendement, c'est parce que ses dispositions profiteront aux consommateurs en favorisant l'accès à des commerces n'étant pas tous aux mains d'un même groupe et d'une même centrale d'achat. Nous ne sommes donc pas du tout hors sujet.