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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 5 juillet 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Je vous signale que les amendements CE 63 et CE 170 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

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