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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Vous nous parlez d'un recentrage du port autour de ses missions régaliennes. Mais ce recentrage, comme vous le nommez, des missions du port sur les activités de service public en termes de police, d'aménagement, d'entretien des infrastructures ou d'investissement pose la question des moyens financiers qui resteront au port pour mener à bien lesdites missions !

Ainsi, les ports autonomes sont mis à contribution par l'État à qui ils doivent verser ce que, dans les entreprises privées, on appelle des dividendes. Il serait d'ailleurs bienvenu que, dans le cadre d'un débat sur la réforme portuaire, ces « contributions » soient connues.

Pour éclairer cette question, je rappellerai qu'entre les fêtes de la fin de l'année 2006, espérant que cela passerait inaperçu, …

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