Intervention de Daniel Paul

Il a cité Le Havre et Marseille comme exemples possibles. Mais il s'est demandé si Marseille ne méritait pas une « solution spécifique », avec un réajustement des revenus liés à la performance, mais surtout pas de grève sans tentative de négociation, ce qui est normal, ni sans préavis d'au moins une semaine.

Monsieur le secrétaire d'État, il ne faut pas annoncer que, loin d'être idéologique, cette réforme était censée rendre aux ports leur pleine et entière compétitivité. Depuis des semaines, les syndicats ont fait des propositions concrètes qui visent l'harmonisation et l'uniformisation de l'organisation du travail, le rapprochement des textes conventionnels, mais qui sont aussi relatives aux qualifications, aux conventions d'exploitation des terminaux et à des possibilités de coopération et de contractualisation entre entreprises de manutention et le port dont dépendent les grutiers et les portiqueurs.

Le problème du manque de compétitivité des ports français n'est pas nouveau. La réforme de 1992 était censée y remédier. Le Gouvernement de l'époque annonçait la reconquête des parts de marché par les ports français, ainsi que la création de milliers d'emplois, directs et indirects. Aujourd'hui, les résultats sont loin d'être ceux qui étaient annoncés. Les effectifs des dockers ont été divisés par deux. Ils étaient 8 000 ; ils sont aujourd'hui 4 000. En 1991, 297 millions de tonnes de marchandises transitaient par les ports maritimes français ; en 2006, il y en a eu à peine 303 millions. Le gain a été de 6 millions de tonnes.

Pourtant, de substantiels gains de productivité ont été réalisés, dégageant une manne financière sans doute importante. Où sont passés ces fonds ? Où ont-ils été réinvestis ? Ont-ils permis de diminuer les coûts de passage dans les ports ? Ou ont-ils été simplement versés sous forme de dividendes, dans certains cas à quelques actionnaires, à l'État lui-même lorsqu'il s'agit des ports autonomes.

Ce qui reste de la réforme de 1992, ce n'est pas une relance de la compétitivité des ports – de ce point de vue, le texte a été un échec –, mais le transfert des dockers au sein des entreprises de manutention, cela a été dit par la majorité de cette assemblée. Et c'est ce qui arrivera certainement avec le projet dont nous discutons aujourd'hui, mais cette fois-ci pour les salariés portuaires. La suppression d'un poste sur deux dans les ports est-elle la solution aux problèmes de compétitivité des ports français ?

Comment ne pas comprendre les inquiétudes légitimes des salariés des ports autonomes face à cette réforme, laquelle s'appuie sur le rapport Gressier, qui part du postulat selon lequel la réforme de 1992 relative au statut des dockers et l'expérience de Dunkerque a été positive et doit par conséquent servir de référence – je m'en excuse auprès du maire de Dunkerque.