Intervention de Yves Bur

Tout d'abord sur la place du politique, il est primordial de réaffirmer son rôle. Concernant le contrôle des agences par le Parlement, je pense qu'il nous appartient de nous en emparer et de l'exercer dans toute sa plénitude. On pourrait, par exemple, envisager que soient menés des débats en séance publique sur les agences sanitaires, lors des semaines où l'ordre du jour est consacré au contrôle, à la suite de missions d'audit que nous aurions menées.

Comme l'ont relevé MM. Jean-Pierre Door et Dominique Dord, la coopération européenne est un élément très important. Il convient de nous interroger sur la manière dont celle-ci pourrait évoluer. La compétence en matière de santé relève aujourd'hui de l'échelon national, mais des instances européennes interviennent également, comme l'Agence européenne du médicament. Nous devons nous assurer de l'indépendance de ces agences. À cette occasion, je souhaiterai vous relater une anecdote. Lors de mon déplacement à Londres, j'ai rencontré une partie des dirigeants de cette agence qui m'ont affirmé que la gestion des conflits d'intérêts dans leur agence offrait toutes les garanties. Cependant le soir même, j'ai pu constater dans la presse que le Parlement européen venait de refuser de voter le budget de l'agence, au motif que celle-ci n'était pas suffisamment transparente… Par ailleurs, si la coopération est indispensable au niveau européen, on a pu constater, lors de la crise liée à la bactérie Escherichia coli, que la réponse des instances européennes avait tardé et que les organismes nationaux avaient été en première ligne.

La question de la crédibilité des intervenants dans le domaine sanitaire a été évoquée. Je m'interroge si la France ne devrait pas se doter d'un « Défenseur de la santé », comme il existe un Défenseur des droits, fonction qui pourrait être exercée, par exemple, par le président de la Haute Autorité de santé.

S'agissant de cette dernière instance, il me semble que son évaluation pourrait être notre prochaine tâche. Créée en 2004, c'est la seule structure aux compétences réellement transversales dans le domaine sanitaire. Répond-elle vraiment à nos attentes initiales ?

Sur la question de la rationalisation du dispositif des agences sanitaires, j'ai pu constater que des réticences apparaissaient dès qu'il s'agissait de définir précisément les structures qui pourraient être l'objet de cette restructuration. En tout état de cause, j'estime qu'il convient de procéder, en la matière, comme il a été fait lors de la constitution de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en privilégiant la concertation et en associant le personnel des organismes. Je suis en effet intimement persuadé qu'on ne peut procéder à des regroupements d'agences contre l'avis du personnel. Quant au regroupement suggéré de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et de l'Institut national de veille sanitaire, je tiens à souligner que ces deux structures ont des compétences différentes et que leurs domaines d'intervention sont tout à fait complémentaires.

Concernant l'Institut national du cancer, ma proposition part d'une simple interrogation : Pourquoi certaines structures, créées en réponse à des crises sanitaires ou au fil de « chantiers présidentiels » ne pourraient-elles pas, au bout d'un moment, réintégrer le « droit commun » ? Je propose ainsi que la mission de recherche de l'institut qui représente la moitié de son activité soit adossée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

S'agissant de l'indépendance des structures, elle ne me semble pas passer, forcément, par des modes de financement spécifiques. Mais il convient, en revanche, qu'existe un pilotage stratégique politique.

Les liens d'intérêt ont été évoqués. Si ceux-ci peuvent exister, ils doivent alors être systématiquement publiés, tandis que les conflits d'intérêt doivent, pour leur part, être totalement proscrits. En outre, la publication des liens d'intérêt répond à la demande de transparence émanant de nos concitoyens.

Enfin, je tiens à remercier mes collègues pour leurs appréciations sur mon rapport. J'espère que celui-ci sera utile à notre système de santé.