Intervention de Guy Malherbe

Je m'associe aux félicitations adressées au rapporteur. Je soulignerai quelques points d'amélioration détaillés dans une contribution annexée au rapport. S'agissant de la Haute Autorité de santé, il me semble ainsi possible d'améliorer la programmation de son travail ainsi que ses relations avec l'État et l'assurance maladie. J'estime aussi qu'il serait opportun de rapprocher la haute autorité de l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Je ne partage pas l'analyse de Mme Catherine Génisson concernant l'Institut national du cancer. Je pense qu'il doit devenir une instance de pilotage, ses missions opérationnelles devant être confiées à la fois à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour la recherche, à la Haute Autorité de santé pour l'élaboration des référentielsqualité, à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'activité de communication et à l'Institut de veille sanitaire pour l'observation de la pathologie et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour les bonnes pratiques dans l'usage du médicament.

Je partage enfin l'analyse du rapporteur sur la nécessité d'un véritable contrôle parlementaire sur ces organismes. Je ne pense pas que cela suppose la participation de parlementaires dans leurs instances dirigeantes car en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, ils n'y ont pas leur place, à mon sens, mais le Parlement pourrait exercer un contrôle accru en auditionnant les responsables de ces agences afin qu'ils rendent des comptes sur les avis qu'elles ont émis. Il s'agit en effet de traiter d'enjeux importants à la fois en terme de santé publique et de société.