Intervention de Jean-Pierre Door

Je souhaite m'associer au concert de louanges sur le rapport de notre collègue, qui viendra utilement compléter le récent rapport sur le Mediator et la pharmacovigilance de notre commission et préparer la réforme annoncée de la politique du médicament à l'automne. Je souhaitais depuis longtemps la création d'une mission d'information sur ce sujet. Plus exactement depuis la publication en août 2006 du rapport du professeur Jean-François Girard sur l'évaluation et l'expertise de la veille sanitaire en France. La sécurité, la qualité et la prévention doivent être les trois piliers de la gestion de nos agences sanitaires.

On évoque par ailleurs la mutualisation des moyens et le regroupement de certaines missions dévolues aux agences. Les Britanniques nous ont montré la voie. Nous devons suivre ce travail positif pour améliorer l'action de nos agences sanitaires. Sur ce point, vous proposez de confier les missions d'expertise de la gestion des risques sanitaires aux autorités politiques exercées par le Haut conseil de la santé publique à la Haute Autorité de santé. Je ne peux qu'y souscrire. Je suis également d'accord avec le regroupement des missions transversales et complémentaires de l'Institut de veille sanitaire et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, que nous avons également proposé dans notre rapport sur le Mediator. Enfin, il me semble judicieux de regrouper les missions de régulation des produits sanguins dévolues à l'Institut national de la transfusion sanguine au sein de l'Établissement français du sang.

Enfin, nous devons impérativement remettre le politique au coeur de la décision en matière de sécurité sanitaire. C'est d'ailleurs le sens de la création annoncée par le ministre de la santé d'un comité opérationnel des produits de santé.

Nous avons au final besoin de transparence, de circulation de l'information et de coordination entre les agences.

Une seule question, mon cher collègue : je ne vois pas dans votre rapport de proposition relative à la coordination européenne en matière de sécurité sanitaire. Or, il est impératif que nos agences aient un lien plus fort avec l'Agence européenne du médicament. J'aimerais avoir votre position sur ce sujet.