Intervention de Jean Mallot

Ce rapport me paraît tout à fait opportun, dans le prolongement des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes. Je renouvelle néanmoins le regret que le rapporteur de la mission d'information ait également exercé la fonction de président ; il me semble en effet que les rapports d'information ont davantage d'autorité lorsqu'ils sont élaborés conjointement par deux parlementaires de groupes politiques différents.

Dans ses préconisations, j'observe que le rapport fait preuve d'une certaine propension au « mécano institutionnel », qui est certes parfois nécessaire, mais ne doit pas, à mon sens, tomber dans le travers de la révision générale des politiques publiques : l'objectif ne doit pas être, en soi, de réaliser des économies d'échelle et d'obéir à une « obsession budgétaire », mais d'améliorer la santé de nos concitoyens.

Deux regroupements d'agences me paraissent, de ce point de vue, contestables. Le premier, inopportun, concerne l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui exercent deux métiers différents. Le second, condamnable, concerne l'Institut national de la transfusion sanguine et l'Établissement français du sang. Je rappelle que ces deux entités sont issues du démembrement de la Fondation nationale de transfusion sanguine dont les dérives avaient incité à distinguer l'Agence française du sang – devenue Établissement français du sang –, du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies et de l'Institut national de la transfusion sanguine. La proposition de regroupement émise par le rapport alimente la confusion des genres et risquerait, à mon sens, de nous ramener à des dysfonctionnements similaires à ceux que l'on a déjà connus.

À l'inverse, il me semble que gravite, autour des établissements de santé, une nébuleuse d'organismes, comme l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, dont les missions et les résultats sont parfois difficilement lisibles. Des regroupements seraient sans doute opportuns dans ce domaine.

Enfin, il est intéressant, comme le fait la deuxième partie du rapport, d'étudier les moyens des agences sanitaires et leurs modalités de financement – le rapport d'information sur le Mediator a d'ailleurs étudié, lui aussi, cette question concernant l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il me semble que l'on a trop souvent confondu des notions différentes, à savoir l'indépendance, l'autonomie voire « l'isolement » des agences et le mode de financement direct, de même que l'on a confondu l'indépendance des agences et celle de leurs experts, absolument essentielle.

Je considère enfin qu'il faut redonner sa place au politique dans le processus décisionnel et, à cet effet, je suggère que la proposition n° 13 Réaffirmer le pilotage de la santé publique par l'autorité ministérielle du rapport devienne la proposition n° 1.