Intervention de Bernard Perrut

Je tiens à saluer l'intérêt de ce rapport qui nous permet ainsi de mieux appréhender un domaine sur lequel les parlementaires disposent de peu d'informations pour exercer leur contrôle. Je rappelle qu'on compte dix-huit agences, auxquelles s'ajoutent divers observatoires, pour un effectif total de 24 272 personnes et un budget de 2,55 milliards d'euros.

D'où l'intérêt de notre débat. Comme le démontre justement le rapport, nous avons besoin d'outils pour connaître l'état de santé de la population et répondre aux crises sanitaires. En effet, l'État a failli dans sa mission de surveillance et de contrôle en matière de santé publique à plusieurs reprises. Le dispositif dont nous disposons n'est donc pas totalement efficace.

Le rapport me semble équilibré : il souligne que les agences sanitaires constituent « une valeur ajoutée indéniable », tout en observant néanmoins qu'il s'agit d'une « architecture qui montre ses limites », d'un « dispositif peu lisible », où existent des « conflits d'intérêt ». En évoquant les chevauchements de compétences et l'insuffisante coordination des agences, le rapport pose, à mon sens, les trois véritables questions qu'il faut traiter aujourd'hui : les regroupements de ces agences en s'interrogeant sur le périmètre concerné et la méthode à adopter, une meilleure circulation de l'information, le dispositif actuel étant quelque peu opaque et le contrôle du Parlement sur ces structures. Sur ce dernier point, le rapport propose que les rapports d'activité des agences soient systématiquement déposés auprès des assemblées ; Il pourrait être envisagé que les commissions permanentes compétentes soient saisies, une fois par an, des rapports de ces organismes pour que les parlementaires puissent être informés, poser des questions et ainsi exercer un contrôle régulier, comme cela est pratiqué dans d'autres domaines.