Intervention de Paul Jeanneteau

La mission d'information a travaillé sur un sujet important qui a fait récemment débat, à la suite des différentes crises sanitaires survenues au cours des dernières années.

Je souhaite appeler l'attention sur deux points. En premier lieu, le rapport évoque, « une remise en cause de la parole des experts ». Ne pensez-vous pas qu'on assiste, plus largement, à une remise en cause de la parole des élites immédiatement suspectées de conflits d'intérêt ? Pour rétablir la confiance, vous proposez, Monsieur le rapporteur, trois pistes : accroître la transparence - je pense que chacun peut y souscrire, améliorer la gouvernance et renforcer l'indépendance des agences. Je considère néanmoins que cette dernière suggestion peut susciter le débat. Certes, l'indépendance peut permettre de redonner confiance en la parole des experts, mais elle peut aussi être source de dérives en l'absence de contrôles appropriés qui conduisent à se tourner, de nouveau, vers le politique. J'estime en outre qu'une indépendance renforcée nécessite que soit mis en oeuvre un contrôle des agences non seulement interne mais aussi externe, de façon régulière, par exemple tous les deux ou trois ans, par des instances indépendantes comme le Conseil d'État.

En second lieu, le rapport propose une rationalisation du dispositif des agences sanitaires, au nombre aujourd'hui de dix-huit. Des regroupements sont suggérés, comme celui de la Haute Autorité de santé et du Haut Conseil de la santé publique, ou celui de l'Institut de veille sanitaire et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Il me semble que l'on pourrait aller plus loin dans ce mouvement de restructuration, afin de gagner en efficacité, de permettre des économies d'échelle et d'éviter des doublons en matière de communication ou de gestion. Monsieur le Rapporteur, partagez-vous cette analyse ?