Intervention de Maxime Bono

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est vrai que l'on peut se demander pourquoi des explications sont nécessaires après l'excellente intervention de notre collègue Philippe Duron, qui a parfaitement montré que ce texte recelait de nombreuses insuffisances et même quelques incohérences en matière constitutionnelle.

Je ne reprendrai pas les insuffisances constatées en ce qui concerne les investissements, les difficultés du pré-acheminement, du post-acheminement, bref les insuffisances de votre projet. Je ne répéterai pas que la bataille des ports se gagne à terre.

Des améliorations pouvaient être apportées en matière de gouvernance, de représentation des manutentionnaires au sein du conseil de surveillance. Il semble difficile de refuser à ceux qui sont quotidiennement sur le port, qui en connaissent pratiquement tous les recoins, qui participent à la vie de la communauté portuaire, l'accès au conseil de surveillance et de les cantonner dans un vague conseil de développement, ou même de ne pas leur laisser la place qu'ils pouvaient occuper en tant que représentants des salariés, leur octroyant simplement une place de personnes qualifiées.

Nous avons déposé des amendements en ce sens ainsi que sur la transparence de la cession des actifs portuaires – qui me semble bien trop floue pour être rassurante. Vous avez rejeté nos amendements.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez refusé de répondre à la question des ports décentralisés, mais vous venez cependant de nous donner une information, dont nous prenons acte.

Cependant, tous nos amendements, je le répète, ont été refusés. Au-delà des insuffisances excellemment démontrées par notre collègue Philippe Duron, il reste deux points, qui ne relèvent pas du « pagayage » mais bel et bien d'une étude fine et documentée qui traduit la façon à la fois modérée, sérieuse et étayée avec laquelle le projet que vous nous présentez a été examiné par notre groupe.

Il n'en demeure pas moins que le principe de la libre administration des collectivités locales se trouve affecté par la question des tarifs, comme le principe de la sécurité juridique se trouve affecté par le statut des employés.

Je pense donc, chers collègues, que, après le travail remarquable de M. Duron, vous ne manquerez pas de voter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)