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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 6 juillet 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement a pour objet, sur le modèle de ce qui existe dans de nombreux pays européens, notamment en Allemagne, de prévoir la création d'un registre national de la population.

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