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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 6 juillet 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur :

J'émets un avis défavorable, car cet amendement, dont l'objet est également de limiter les risques en cas de vol, est déjà satisfait. En effet, en pareille situation, la carte sera immédiatement bloquée aussi bien dans ses fonctionnalités régaliennes qu'optionnelles de services, via l'envoi d'une alerte bloquante à l'agence nationale des titres sécurisés. La puce « services » sera, de surcroît, protégée par un code PIN choisi par l'utilisateur et connu de lui seul.

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