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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 6 juillet 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement a pour objet, sur le modèle de ce qui existe dans de nombreux pays européens, d'ouvrir l'accès au fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports, prévu à l'article 5, aux personnes physiques et morales sans restriction.

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