Intervention de Catherine Lemorton

En quoi n'importe quel PU-PH serait-il à même de diriger un laboratoire de biologie ? À l'inverse, pourquoi un PU-PH à la tête de médecine interne ne dirigerait-il pas un service de pneumologie ? Les passerelles ne peuvent-elles être empruntées que dans un sens ?

La Commission adopte l'amendement AS 55.

En conséquence, l'article 20 octies est ainsi rétabli.

Article 20 nonies : Modalités de l'accréditation des laboratoires de biologie médicale

La Commission maintient la suppression de l'article 20 nonies.

Article 20 decies : Ratification sous réserve de modifications de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale