Intervention de Dominique Bussereau

…et des qualités d'imagination que je salue. Le rappel au Préambule de la Constitution était un grand moment d'intelligence politique dont je tenais à vous féliciter. (Sourires.)

Je ne reviendrai pas sur vos amendements puisqu'ils n'ont pas été acceptés par la commission – peut-être pourront-ils être rediscutés en séance. Je répondrai à vos trois arguments principaux, en gardant l'aspect juridique pour la fin.

S'agissant du financement, vous avez raison de dire que l'on peut toujours faire mieux. Et je voudrais vous rassurer, ainsi que le président du conseil régional de Basse-Normandie : nous travaillons à celui de l'AFITF. Si nous voulons réaliser les objectifs du Grenelle de l'environnement – notamment les 2 000 kilomètres de voies ferrées nouvelles à l'horizon 2020, puis 2 500 kilomètres, ou le canal Seine-Nord cher à M. Delebarre –, il faudra bien trouver des ressources supplémentaires. Ce n'est pas, en effet, avec celles dont dispose actuellement l'AFITF que nous pourrons réaliser les grands investissements structurants en matière de transport. Des propositions très concrètes seront faites au Parlement dans le cadre des projets de loi relatifs au Grenelle de l'environnement.

Pour ce qui est de la concertation, le Président de la République a évoqué ce sujet pour la première fois à Roissy, au mois de juin de l'année dernière, puis à Marseille le mois suivant. Le Premier ministre, pour sa part, y a fait référence en janvier. Et vous savez fort bien qu'elle a été longue, non seulement avec les maires et les autres élus des villes portuaires de toutes sensibilités politiques, mais aussi avec les organisations syndicales, qui sont reçues en permanence depuis le début du mois de janvier. En dehors du groupe de travail, j'ai tenu plusieurs réunions avec tous les ports. Ainsi, Mme Fourneyron a assisté à celle qui concernait Rouen – à l'époque, ce n'était pas encore en qualité de maire de cette belle ville. Nous les avons rencontrés soit sur place, soit à Paris, où leurs représentants avaient eu l'amabilité de se transporter pendant la période de réserve que les membres du Gouvernement devaient observer sans pouvoir se déplacer. La concertation a donc été longue et se poursuivra puisque le groupe de travail fonctionnera jusqu'au 31 octobre sous la présidence d'Yves Cousquer.

Par ailleurs, je vous rassure sur le sort des salariés : les ports demeurant majoritaires dans les filiales, les salariés qui travailleront dans celles-ci ne connaîtront pas le problème que vous avez évoqué.

Enfin, je souscris tout à fait à votre idée de faire profiter les ports décentralisés, auxquels vous êtes attaché – et votre région en compte de très beaux, comme Caen ou Cherbourg –, d'une modernisation du code des ports maritimes, qui améliorerait leur statut. Notre politique portuaire a autant besoin des grands ports maritimes que des ports décentralisés. Je suis prêt, monsieur Duron, à y travailler avec vous.

En attendant, j'engage la majorité, dans son immense sagesse,…