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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 5 juillet 2011 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'amendement revient au texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit que le dossier médical puisse figurer sur un support portable, comme une clé USB. La mesure, adoptée au printemps dernier, est restée en instance au Sénat. Comme nous l'avons à nouveau votée en première lecture, il l'a supprimée au motif que le dossier médical personnel (DMP) existe désormais. L'argument ne vaut pas dès lors que les données médicales peuvent figurer également sur une clé USB.

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