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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 5 juillet 2011 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure :

L'amendement vise à rétablir une disposition adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale et supprimée au Sénat. Il prévoit d'obliger le praticien à informer le patient du tarif de responsabilité et des dépassements éventuels qui lui seront facturés.

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