Intervention de Valérie Boyer

Avis défavorable : si des modifications sont intervenues entre la proposition de loi Fourcade et la loi HPST, c'est que le dispositif retenu était déjà difficilement applicable. L'amendement de Guy Malherbe voté par l'Assemblée, que le Sénat a peu modifié, est à la fois équilibré, efficace et réaliste : il satisfait le souci de traçabilité ; le devis, prévu au niveau national avec l'UNCAM et les mutuelles, est transparent, partenarial et concerté ; enfin, il distingue le prix de la prothèse, qui ne représente que 10 % à 13 % du prix global du soin prothétique, et celui des prestations. J'ajoute que la rédaction convient à l'ensemble des parties.