Il s'agit d'un amendement de simplification. Le Sénat a précisé que le décret en Conseil d'État fixant les conditions d'exercice de la médecine par les internes inscrits en troisième cycle serait publié après avis de la conférence des doyens des facultés de médecine et du Conseil national de l'Ordre des médecins. La précision est inutile dès lors que le décret sera rédigé sur la base des travaux de la Commission nationale de l'internat et du post-internat, où siègent le président de la conférence des doyens des facultés de médecine et le président du Conseil national de l'Ordre des médecins.