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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 5 juillet 2011 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure :

Avis défavorable : cet amendement est satisfait par l'amendement précédent, qui est de surcroît plus respectueux de la vie privée des patients que le consentement présumé que vous proposez.

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